Il est établi que, désormais, 46 % des mariages, se terminent par un divorce ! Les cabinets d’avocats spécialisés en droit de la famille ou généralistes gèrent donc, principalement, ce genre de dossiers récurrents. La présence de ce professionnel est en effet obligatoire, quelle que soit la procédure envisagée.
La prise de contact
Un divorce est généralement une étape douloureuse qui entraîne de nombreuses conséquences. Il est alors opportun de choisir un avocat spécialisé en droit de la famille. Sa spécialisation l’oblige en effet à se former régulièrement. Il saura ainsi parfaitement guider son client dans toutes les différentes étapes, voici une avocate qui guide très bien ses clients, suivez ce lien pour accéder à son site.
Vous pouvez bien sur choisir un avocat suivant sa réputation ou ses honoraires … mais, le premier contact téléphonique ou physique reste principal. Il déterminera très rapidement si le courant passe entre vous et le professionnel. Une relation de confiance doit s’établir car vous allez livrer à cette personne des propos intimes sur votre relation.
Les différentes étapes
Dans un premier temps, il vous faudra établir, avec l’avocat, si vous choisissez un divorce contentieux ou non.
Depuis le 1er janvier 2017, un couple peut en effet divorcer par consentement mutuel contractuel. Une seule condition s’impose : ils doivent être d’accord sur toutes les conséquences, que ce soit la garde des enfants, le montant de la pension alimentaire ou d’une éventuelle prestation compensatoire, le partage des biens … D’autre part, il est impératif qu’ils aient chacun recours aux services d’un avocat séparé. Ceux-ci rédigeront alors une convention de divorce, envoyée à un notaire, qui, après vérification du respect des exigences des deux parties, la déposera au rang de ses minutes. Ce mode de divorce est généralement très rapide, trois mois, et bien sûr moins onéreux.
Cette procédure n’est accordée que si aucun des enfants ne demande à être entendu par le Juge aux affaires familiales. Sinon, le divorce se transformera en consentement mutuel judiciaire.
Le rôle de l’avocat est, dans un premier temps, de définir qu’elle est la forme de divorce la plus appropriée, surtout si les époux ne sont pas d’accord. Mais, que le divorce soit établi pour faute, sur acceptation du principe de la rupture ou pour altération définitive du lien conjugal, une phase de conciliation est obligatoire. Les époux sont ainsi convoqués par le greffe, après le dépôt de dossier de demande divorce. Ils ont la possibilité d’opter pour un avocat commun ou pour non.
A ce stade de la procédure, le juge reçoit les conjoints séparément, puis ensemble. Toutes les conséquences de la séparation sont discutées et défendues par les deux parties. Le but de cette rencontre est de tenter d’apaiser les conjoints et de défendre les intérêts de chacun et des enfants.
Il est fréquent que le juge fasse intervenir un médiateur familial, en cas de désaccords. S’il parvient à trouver des solutions avec les parties, une convention est alors signée et approuvée par le juge. Sinon, une ordonnance de non-conciliation est établie. Ce document reprend, point par point, toutes les décisions prises par rapport aux conséquences du divorce.
Un délai de trois mois est ensuite nécessaire, pour l’assignation en divorce, qui indique le type de divorce choisi. Durant cette période, un règlement des intérêts patrimoniaux des époux est rédigé, après que les avocats aient argumenté et fourni toutes les pièces qui semblaient nécessaires à la défense des intérêts du demandeur.
La date d’audience est alors fixée, audience au cours de laquelle ils plaident seuls, sans leurs clients. Lorsque chacun s’est exprimé, le juge tranche alors et établit une date pour le rendu du jugement.
La durée et le coût d’un divorce
Les divorces contentieux demandent beaucoup plus de temps. En effet, il convient d’apporter des preuves dans le cas d’un divorce pour faute ou pour altération définitive du lien conjugal. Quant au divorce accepté, les époux ne sont pas d’accord sur les conséquences et trouver un terrain d’entente peut être long.
Le coût d’un divorce est aléatoire. Il dépend de la notoriété de l’avocat, de l’importance du cabinet, des éventuels compléments d’honoraires … et bien sûr de la complexité du dossier de divorce.
Cependant, depuis quelques années, le professionnel est tenu de présenter à son client une convention d’honoraires, dès le premier rendez-vous.