Se séparer en bons termes, sans perdre beaucoup de temps ni d'argent, tel est sans doute le rêve de tout couple désirant se divorcer. En jargon juridique, cette manière de séparation est connue sous l’appellation de: divorce par consentement mutuel. Mise à part sa rapidité, ce type de divorce, présente aussi un réel avantage en termes de coût. Il offre une multitude d’avantages pour ceux qui veulent divorcer rapidement. Pour être valable, le divorce à l’amiable est soumis à des procédures bien déterminées. Pour vous éviter de faire une fausse route dans les procédures, retrouvez les essentiels à savoir sur le divorce par consentement mutuel.
Définition du divorce par consentement mutuel
Le divorce a pour principale finalité la dissolution d’un mariage sur demande formulée par les époux ou par l’un d’eux. Pour aboutir au divorce, diverses sortes de procédures sont mises à la disposition des couples. Ils peuvent ainsi choisir entre le divorce accepté, le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou le divorce par consentement mutuel. Le choix des procédures dépend de la situation de chaque couple et des causes de leur divorce. Pour le cas de rupture du mariage par consentement mutuel, la démarche repose essentiellement sur la volonté réciproque des époux de mettre fin au lien conjugal sans qu'ils soient obligés de notifier les raisons. C’est d’ailleurs l’un des avantages de ce type de divorce qui se passent généralement sans aucune querelle. Pour de plus amples informations sur comment faire pour divorcer rapidement, suivez directement ce site
Les conditions requises pour un divorce à l’amiable
Pour pouvoir divorcer amiablement, la loi prévoit un certain nombre de conditions. La première concerne l’échange de consentement libre et exprès des époux, et ce, en absence de contrainte et de violence. Cet échange doit exprimer les intentions réciproques des époux de divorcer. Par la suite, les époux doivent avoir une convention de divorce. Afin de pouvoir divorcer rapidement, il est préférable de faire rédiger cette convention par un professionnel tel qu’un avocat ou un juriste spécialisé en la matière. Cette convention doit prévoir les effets du divorce entre les époux notamment en ce qui concerne leur régime matrimonial (le partage des biens communs) et le cas échéant, leurs liens avec les enfants communs (garde, droit de visite, etc.). Une fois acceptée et signée par les futurs ex-époux, la convention de divorce sera soumise à la procédure légale pour se substituer au jugement de divorce. Quoi qu’il en soit, sachez que l’accompagnement d’un avocat est vivement sollicité pour mener à bien votre procédure.
La procédure de divorce par consentement mutuel
Pour être en mesure de savoir comment divorcer rapidement, il faut comprendre les démarches de divorce par consentement mutuel. La procédure commence par la rédaction de la convention de divorce. Il importe de rappeler que l’avis d’un professionnel sur la convention de divorce est toujours important pour respecter le cadre légal. D’une manière générale, la convention de divorce est initiée par l’une des parties. Elle sera ensuite communiquée à l’autre partie par le biais d’un avocat. Cette communication se fait par lettre recommandée avec accusé de réception. Une fois au courant, les deux parties disposent d’un temps de réflexion de quinze jours, pendant lequel, elles peuvent demander l’annulation ou modification de certains termes de la convention soit d’un commun accord soit par voie judiciaire. Passé ce délai, les parties et leurs avocats procèdent à la signature de la convention avant de le transmettre au notaire dans un délai de 7 jours à compter de la signature. Dès réception de dossier, le notaire procède à l’ultime vérification des termes de la convention ainsi que les pièces à l’appui. La dernière étape est l’enregistrement de la convention par le notaire afin qu’il en revête la force exécutoire et qu’elle tienne lieu de jugement de divorce entre les futurs ex-époux.