Le divorce a de nombreuses conséquences fiscales. Le partage des biens immobiliers, la tutelle des enfants, le paiement de la pension alimentaire ou des indemnités compensatoires, tous ont un impact sur le statut fiscal de l'ex-conjoint. C'est un élément qui permet de mieux anticiper l'évolution de votre fiscalité après un divorce.
Divorce : quelles sont les conséquences de l’impôt sur le revenu ?
Si les deux parties conviennent de divorcer, en principe, la taxe distincte entrera en vigueur l’année de votre divorce. Sinon, cela doit être fait après une ordonnance de non-médiation. Veuillez noter que dans certains cas, des franchises sont disponibles. Le conjoint divorcé devra partager ses biens. Par conséquent, après déduction des passifs, la taxe partagée applicable à tous les actifs sera en principe de 1,1 % après déduction du passif. Un an après l’annonce du divorce, la communauté doit être liquidée. En cas de divorce par consentement mutuel, le conjoint doit déterminer dans la convention quel sort doit être réservé au bien immobilier (appartenant à l’un des deux époux, copropriété...).
Taxe immobilière, taxe foncière : que se passe-t-il après un divorce ?
Si vous êtes propriétaire de la propriété, vous devez payer des impôts fonciers. Si vous êtes tous les deux propriétaires, votre conjoint doit généralement payer des impôts fonciers en fonction de la part de la propriété possédée. Dans ce cas, l’administration fiscale ne peut exiger que l’une des parties paie la totalité du montant. Un conjoint dont le montant payé par le conjoint en vertu de cet impôt est supérieur au quota qu’il possède peut demander à l’autre conjoint de rembourser la différence. En principe, le juge considérera que la taxe d’habitation est payée par le conjoint qui reste dans le mariage et la famille. Cependant, dans certains cas, l’autre partie peut devoir payer. Par conséquent, il peut y avoir des différends entre les ex-conjoints au sujet du paiement de ces différentes taxes.
Qu’adviendra-t-il de la taxe après la vente de la résidence principale ?
En principe, les plus-values peuvent être exonérées de la vente de la résidence principale. La résidence doit être occupée par l’un des époux et la vente doit être réalisée dans un délai raisonnable pour pouvoir bénéficier de cette exonération. Pensez à vendre un bien : l’intervention d’un avocat vous permettra d’éviter le droit de diviser, qui s’avère souvent coûteux. Enfin, notez que l’unité fiscale cessera dans le futur, mais peut remplacer certaines hypothèses faites dans le passé : par exemple, dans le cadre des ajustements fiscaux liés aux années précédant le divorce.