Le divorce est toujours un moment délicat dans la vie d’un couple. Des procédures doivent être respectées et cela peut parfois augmenter le stress à la séparation. En plus d’être longue, la séparation nécessite une bonne préparation pour que la procédure de divorce soit le moins pénible pour les deux parties. Il est donc important de connaître les différentes procédures à suivre pour le divorce.
Déterminer le type de divorce.
Avant d’entamer les procédures de divorce, vous devrez choisir la procédure. En fait, il existe différents types de divorces comme un divorce à l’amiable et un divorce conflictuel. Pour le premier cas, il s’agit surtout d’une séparation par consentement mutuel. Dans cette catégorie, il s’agit d’accepter pour les époux les différents termes de la rupture du mariage. Le but est de trouver un accord qui pourrait satisfaire les deux parties. Ce type de divorce est rapide et coûte moins cher aux époux. En effet, il suffit d’une rédaction par les deux avocats de la procédure de divorce. Dans le cas contraire, c’est-à-dire pour le divorce conflictuel, la procédure est différente, car la situation peut être complexe pour les époux. Dans la plupart des cas, l’un des époux peut attribuer à l’autre les causes contribuant au divorce. Il peut d’agir d’une faute commise ou tout simplement d’une altération du lien conjugal. Dans ce cas, la résolution du conflit se passe devant le juge aux affaires familiales surtout si aucun accord n’est trouvé. Pour plus d’informations, cliquez sur divorce-mg.fr.
Les procédures pour un divorce à consentement mutuel.
Appelé aussi parfois une séparation par consentement après les actes d’avocat, ce type de divorce ne nécessite pas souvent l’intervention de la justice. Il vous faut juste un avocat divorce pour s’occuper du divorce. Néanmoins, avec les nouvelles lois sur le divorce, les époux sont obligés d’avoir chacun un avocat pour la rédaction de l’acte de séparation. Autrefois, un seul avocat suffisait pour cette procédure. Il s’agit du moyen le plus rapide pour entamer la séparation. Un des avocats va rédiger un premier accord que l’autre avocat doit ensuite lire et y apporter quelques corrections si c’est nécessaire. Dans ce cas, il est nécessaire d’avoir une convention de divorce qui est le document présentant les accords de consentement de chaque partie. En plus de ça, il est aussi important de lister et d’énumérer tous les biens du couple. Cela est nécessaire, car, lors de ce type de divorce, le juge demande la liquidation des biens en communs du couple. Un accord doit être trouvé entre les époux pour déterminer la manière pour régler les biens en communs. Des possibilités s’offrent à vous : vous pourrez les vendre ou l’un des couples va racheter toute la part. Le document sera ensuite enregistré par un notaire.
Que se passe-t-il en cas de divorce conflictuel ?
Pour ce type de divorce, les procédures doivent passer devant le juge. En général, toute procédure qui ne peut pas être réglée à l’amiable est considérée comme un divorce conflictuel. Pour le divorce pour faute, cette procédure peut être demandée par l’un des couples dans le cas d’un adultère, de violences conjugales et bien d’autres motifs. Cette procédure est parfois très longue, car des preuves et des témoignages du motif du divorce doivent être fournis au juge. Dans le cas d’une altération définitive du lien conjugal, vous n’aurez pas besoin d’un accord des deux conjoints pour commencer la procédure de divorce. En fait, lorsque vous commencez à sentir que la vie de couple a longtemps cessé, il est possible de faire appel à la séparation entre les deux. Avec l’avènement de l’ère numérique, il est désormais possible de recevoir des conseils en ligne sur les procédures de divorce. Plusieurs cabinets d’avocat ont leurs sites web pour vous orienter dans vos choix à faire.